J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600493A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2006, M. Henri, Louis, Marie, René De Cazals, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 août 2006.